Obtention d’un prêt Action Logement : démarches et conditions

Pour de nombreux salariés, accéder à la propriété ou réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat peut sembler un défi de taille. Heureusement, le prêt Action Logement offre une solution avantageuse pour concrétiser ces projets. Ce dispositif, destiné aux employés des entreprises cotisant au 1 % logement, permet de bénéficier de conditions financières attractives.

Pour en faire la demande, diverses étapes doivent être suivies. Vous devez vérifier son éligibilité, constituer un dossier complet et respecter les conditions d’usage. Une fois le dossier soumis, les délais de traitement peuvent varier, mais l’obtention de ce prêt facilite grandement la réalisation de nombreux projets immobiliers.

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Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement, anciennement connu sous le nom de « 1 % logement » ou « 1 % patronal », est proposé par l’organisme Action Logement. Il s’adresse principalement aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole. Les employeurs de ces entreprises participent à l’effort de construction via la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction), dont le taux de cotisation actuel est de 0,45 % de la masse salariale.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du prêt Action Logement, certaines conditions doivent être remplies :

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• Être salarié d’une entreprise cotisante.
• Être un primo accédant souhaitant acheter une résidence principale.

Types de prêts proposés

Action Logement propose plusieurs types de prêts adaptés aux besoins des salariés :

• Prêt accession : destiné à financer l’achat d’une résidence principale.
• Prêt patronal : similaire au prêt accession, avec un montant maximum plus élevé.
• Prêt agri-accession : spécifiquement pour les salariés du secteur agricole.
• Prêt à taux zéro (PTZ) : permettant de financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération sans intérêts.

Accompagnement et services

Action Logement ne se limite pas à l’octroi de prêts. L’organisme emploie aussi des conseillers en financement et en accession, qui accompagnent les salariés dans leurs démarches. Action Logement propose des solutions d’assurance emprunteur et participe à la convention Aeras, facilitant ainsi l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les conditions et montants du prêt Action Logement

Le prêt Action Logement est accessible sous certaines conditions précises. L’emprunteur doit justifier d’un niveau de ressources respectant les plafonds de ressources définis par l’organisme. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage.

Montants maximaux des prêts

Les montants des prêts varient en fonction du type de prêt et de l’opération financée :

• Prêt accession : montant maximum de 30 000 €, avec un taux d’intérêt nominal annuel maximum de 1 % (hors assurance obligatoire).
• Prêt patronal et Prêt agri-accession : montant maximum de 40 000 €.
• Prêt à taux zéro (PTZ) : montant maximum couvrant jusqu’à 40 % du coût total de l’opération, avec un taux d’intérêt de 0 %.

Types de logements éligibles

Les prêts Action Logement peuvent financer l’achat de différents types de logements :

• Résidence principale : qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien.
• Logement neuf : soumis à la Réglementation Environnementale RE 2020 en métropole, et à la Réglementation Thermique, Acoustique et Aération dans les DROM.
• Logement ancien HLM : évalué par le diagnostic de performance énergétique (DPE), avec un classement allant de A à E.

Les conditions d’éligibilité et les montants varient aussi en fonction des caractéristiques du logement et de la zone géographique. Pour les logements neufs, vous devez vérifier leur conformité avec les réglementations en vigueur.

Les démarches pour obtenir le prêt Action Logement

Primo accédants et salariés du secteur privé non agricole

Pour bénéficier du prêt Action Logement, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole. Le prêt est aussi accessible aux primo accédants, c’est-à-dire ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois.

Établir le dossier de demande

La constitution du dossier est une étape clé. Voici les étapes à suivre :

• Contactez un conseiller en financement et en accession d’Action Logement. Ces conseillers jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des emprunteurs.
• Fournissez les documents nécessaires : justificatifs de revenus, documents d’identité, et preuves d’acquisition du bien immobilier (compromis de vente, descriptif du logement, etc.).

Adhésion à la convention Aeras

Pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, Action Logement participe à la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes concernées.

Finalisation et obtention du prêt

Une fois le dossier complet, Action Logement procède à l’examen de votre demande. Vous devez vous assurer que toutes les conditions sont remplies pour accélérer le traitement. L’accord de prêt, une fois obtenu, vous permet de finaliser l’achat de votre logement dans des conditions favorables.